Expertises
Nos expertises
Notre Cabinet intervient dans les domaines du droit des sociétés, du droit fiscal et du droit social, plus spécifiquement comme conseil aux entreprises, dans le cadre d'un suivi régulier ou d'une assistance ponctuelle sur tous les sujets afférents à ces matières.
Notre Cabinet pourra également vous accompagner dans tous les litiges relatifs au droit du travail et au droit de la sécurité sociale.
Notre objectif : mieux vous connaitre pour mieux vous conseiller !
Droit des Sociétés
- Choix des structures juridiques appropriées à vos projets
- Suivi de la vie sociale et gestion de la vie des groupes
- Cession et acquisition d’entreprise (rédaction de cession de titres/bloc de contrôle, rédaction de cession de fonds de commerce, assistance à la négociation)
- Opérations de restructuration : fusion, scission, apport partiel d’actifs, TUP
- Conseil en matière de gouvernance des structures
- Conseil en matière patrimoniale, utilisation des structures juridiques sociétaires pour faciliter la transmission d’entreprise, ingénierie patrimoniale
- Baux commerciaux
Droit social
- Assistance dans la définition de la politique sociale de l’entreprise
- rémunération, durée du travail, droit disciplinaire,
- contrats de travail,
- ruptures du contrats de travail, licenciements individuel et collectif (plans de sauvegarde de l’emploi),
- relations avec les institutions représentatives du personnel,
- négociation et rédaction d’accords collectif etc...
- Restructurations
- Suivi des contrôles URSSAF et contentieux devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
- Défense des entreprises devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’Appel en matière individuelle, le Tribunal d’Instance ou Tribunal de Grande Instance en matière collective ou électorale
- Contestation d'accidents du travail ou de maladies professionnelles et de taux d'IPP (incapacité permanente) permettant aux Entreprises d'optimiser au mieux la gestion de leur taux AT (accident du travail)
Droit fiscal
- Conseil et contentieux fiscal
- Fiscalité des organisations de tous types (sociétés, coopératives, OSBL ...
- Fiscalité des personnes physiques (IR, ISF , Droits d’enregistrement)
- Assistance en matière patrimoniale et optimisation de la transmission d’entreprise
- Impôts locaux
- Fiscalité immobilière
- TVA et taxes diverses (exemple : TASCOM)
- Fiscalité des restructurations, gestion et stratégie fiscale de l’entreprise
Formation
Notre cabinet organise, par l’intermédiaire d’une association loi 1901, référencée dans le DATADOCK, des formations juridiques.
Les avocats du cabinet dispensent donc, tout au long de l’année, dans les locaux Nîmois mais aussi de manière déconcentrée, des formations dans leurs trois matières de prédilection :
- juridique,
- fiscale,
- sociale.
Ces formations ont principalement pour publics cibles les DAF, RAF, DRH, comptables des sociétés, que nous accompagnons ou provenant d’autres entreprises, mais aussi des experts-comptables, notaires et commissaires aux comptes, tout comme des dirigeants de sociétés etc…